Doucement mais sûrement nous essayons de nous y retrouver dans le brouillard de la dette plaisiroise et de vous informer de l’avancement de nos recherches.
Nous venons enfin d’obtenir de la Mairie une copie de la convention signée le 13/05/2009 avec Dexia … pour une durée d’un an ! C'est-à-dire que le Maire nous transmet une convention périmée. Voilà une belle illustration de la transparence de la politique financière de la Ville et de la considération apportée aux élus de l’opposition. En disant cela sans doute sera t-on accusé de pratiquer une politique de dénigrement voire d’être menacé d’un procès.
Ce document se révèle toutefois bien instructif. Il confirme plusieurs points de notre étude et nous inspire aussi de nouvelles craintes. En voici quelques extraits accompagnés de nos commentaires.
« Le suivi de la dette contractée auprès de Dexia Crédit Local porte sur 85% de l’encours total de la dette de la Ville à la date de la signature des présentes. »
Ce chiffre de 85% confirme donc l’information que nous donnions dans notre dossier « spécial finances » et sur lequel nous sommes revenus dans différents articles. Le Maire a fini par admettre ce chiffre sans parler d’emprunts à risques. Et pourtant d’après le journal « Le Monde » le désengagement des 5 emprunts Dexia d'un montant de 51 M€ couterait aujourd’hui plus de 20 M€ à la Commune. (Voir notre article)
« Dexia Crédit Local présentera, au choix de la Ville, aussi bien devant une assemblée élargie que lors d’un rendez-vous sur place, cette étude financière. »
C’est clair, le terme « assemblée élargie » peut très bien s’appliquer au Conseil municipal. Ceci n’a pas été fait, il s’agit donc bien là d’une volonté du Maire de ne pas communiquer sur cette question. L'assemblée délibérante, le Conseil municipal n'est pas informée. On reste dans une relation discrète entre l'exécutif et la banque et donc dans une gestion opaque de la dette.
« La Ville s’engage à ne pas diffuser les documents à caractère confidentiel qui lui seront remis par Dexia Crédit Local. Et Dexia Crédit Local de même s’engage à ne pas diffuser les documents à caractère confidentiel qui lui seront remis par la Ville. »
Que sont ces documents « confidentiels », puisque les contrats liés à la dette sont des documents accessibles au public. ? « Il suffit de passer à la mairie » disait le Maire. A cette confidentialité on pourrait légitimement préférer une communication transparente et c’est ce que nous demandons.
De plus Dexia Crédit Local s’entoure d’autres précautions :
« La Ville demeure seule décideur des actions à mener. En conséquence la responsabilité de Dexia Crédit Local ne saurait être recherchée de quelques manière que ce soit au titre de la présente Convention et notamment quant au choix du mode de financement ou du mode de sa gestion de dette. »
Dexia prévoit aussi la rédaction d’un compte-rendu qui sera transmis à l’exécutif.
« Les rendez-vous convenus entre Dexia Crédit local et la Ville permettront de mesurer l’état d’avancement des objectifs fixés. Ils donneront lieu à la rédaction d’un compte-rendu présentant la synthèse des actions, qui sera transmis par Dexia Crédit local à l’exécutif. »
Ce compte-rendu existe-t-il ? A-t-il été transmis à l’exécutif comme prévu ? Nous demandons à ce que ce rapport nous soit transmis.
Par rapport aux observations de la Cour des Comptes, on peut regretter aussi d’autres lacunes :
Il n'est pas indiqué que la valeur de marché sera communiquée régulièrement à la ville et donc encore moins aux élus de l’opposition.
La notion pertinente est l’encours et la valeur de marché et cet encours nous est révélé par la presse. (Voir notre article)
Le document ne s’intéresse pas non plus aux scénarios de stress à savoir quels sont pour la Ville les réactions possibles si les formules à risques provoquent une envolée des taux et de fait des intérêts. Pourtant ces scénarios sont un classique de suivi de risques pour les banques.
Il n'est pas fait mention d’un calcul de provisions, alors que la Cour des Comptes recommandait de s'interroger sur la pertinence de provisions quand la valeur de marché est négative pour la ville (ce qui est le cas pour 20 M€).
Pour mener plus loin notre investigation nous avons aussi consulté le site de Dexia Crédit Local.
Sur ce site Dexia décrit 10 engagements pris, à la mi novembre 2009, vis-à-vis de ses clients sur ses produits structurés. Et ces 10 engagements vont bien plus loin que ce que donne cet accord de partenariat, par exemple la transmission annuelle de la valorisation des emprunts structurés, la présentation annuelle à l'assemblé délibérative de l'analyse financière faite par Dexia.
Il y a donc des questions qu’on peut légitimement se poser :
- L'accord de partenariat entre Dexia et la ville de Plaisir a-t il été reconduit en mai 2010 ?
- Dans ce cas prend-il en compte les 10 engagements de Dexia ?
- S'il a été reconduit pourquoi n’a-t-il pas été communiqué au Conseil municipal et pourquoi avoir transmis un document périmé ?
- Le Maire nous a écrit qu'il ne recevait pas l'information de valorisation des emprunts Dexia, alors que Dexia s'est engagé publiquement à la transmettre ... et que le journal Le Monde a pu en faire état ouvertement. Qui croire ?
- Pourquoi le document Dexia qui nous a été transmis ne comporte pas les éléments du « plan d'action » qui en est « partie intégrante », éléments qui précisent la date prévisionnelle et les interlocuteurs de l'assemblée élargie à qui est présentée l'analyse financière de Dexia?
Pour le moment toutes les informations que nous réussissons à rassembler ne font que confirmer les informations données dans notre dossier qui est loin d’être clos.
