En préambule du Conseil municipal du 25/04/2015, madame le maire a lu une déclaration qui nous informait de sa décision d’assigner en justice la banque Dexia à propos des emprunts toxiques contractés par le maire en 2008.

Il était temps ! Nous nous sommes toujours élevés contre la signature de tels contrats, et stupéfaits par l’attentisme de la municipalité nous nous étonnions qu’un recours en justice ne soit pas engagé.

Quelle imprudence, pour une municipalité d’avoir contracté des emprunts sur 30 ans à des taux variables sans plafond, variant au gré du cours de monnaies étrangères !

Nous aurions apprécié que notre maire assume l’imprudence de ces décisions prises à un moment où les finances de la ville ne le justifiaient absolument pas. C’était trop demander, car pour elle, toute cette situation est due à la gauche municipale des années 90 (qui a investi pour équiper la ville), à Dexia qui nous a trompés et à la majorité parlementaire actuelle qui n’a rien fait depuis un an dans ce domaine !

Leur gestion et leurs choix seraient donc irréprochables.

Chaque fois que nous avons demandé de la transparence sur ce sujet et la création d’un comité de suivi, nos propos n’ont pas été pris en compte, nous réclamant une confiance aveugle. Et lorsque nous avons cherché à informer la population de cette question sur ce blog, nous avons été menacés d’une action en justice pour atteinte à l’image de la ville!

Voici quelques repères parlants :

• Depuis 2008, 75% de nos emprunts sont toxiques

• Un des prêts d’un montant restant à rembourser de 14 M€ (somme renégociée en 2012) est indexé sur le Franc Suisse et nous engage jusqu’en 2040.

•  
  • Son  taux actuel d’environ 12% est 4 fois supérieur au contrat initial.
  • Le contrat stipule une indemnité de 33 millions d’euros pour sa renégociation soit plus de 2 fois le capital dû.

• Jusqu’à 2011 nous remboursions chaque année 50% de capital 50% d’intérêts

• Depuis 2012 nous avons remboursé 30% de capital et 70% d’intérêts

Et bien non, tout n’est pas de la faute de la gauche !Le sempiternel refrain asséné à l’envi depuis 12 ans est maintenant éculé. Il serait temps que notre maire assume les responsabilités de sa majorité.

Bernard Ansart

Exercice obligatoire pour la municipalité, le débat d'orientations budgétaires doit permettre d'échanger sur les propositions de la majorité municipale et de l’opposition.

Le contexte économique et financier national ont des répercussions fortes sur les collectivités et notamment notre ville. Les ressources en provenance de l'Etat (subventions et dotations) sont en baisse, le développement des activités industrielles (Sainte Apolline) et commerciales (Plaisir-Sablons) sont en berne, à cela s'ajoute l'imminence de l'explosion des intérêts des emprunts "toxiques" renégociés en 2008 par le Maire(échéance mai 2012 pour l'un des emprunts).

Bernard Ansart, président du groupe de la gauche, connaît bien ce contexte aux responsabilités partagées entre le gouvernement et la municipalité.

Faut-il baisser les bras, diminuer les services comme le présage le Maire ? Non bien sûr, même si la marge de manœuvre est faible, des actions peuvent être entreprises immédiatement ou à moyen terme pour faire évoluer notre ville vers la direction souhaitée par les Plaisirois. C'est le sens des orientations suivantes proposées en conseil municipal.

1.    Initier une démarche spécifiant dans les marchés publics des clauses d'insertion sociales permettant de favoriser l'emploi des Plaisirois.

2.    Réaliser sur toute la ville une analyse des besoins sociaux afin d'identifier et de prioriser les actions à mettre en œuvre envers l'enfance, les adultes, les seniors et les handicapés. Une réflexion sur de possibles réalisations à moyen terme (centre de santé, maison médicale de garde, maison de la parentalité) afin d'apporter des réponses aux attentes des Plaisirois de toutes générations.

3.    Relier les quartiers excentrés vers les secteurs scolaires et le centre ville  par le développement de voies douces, en cohérence avec une réflexion sur les transports et un plan de circulation.

4.    Gérer les activités culturelles du Théâtre Espace Coluche en cogestion avec nos villes voisines.

5.    Créer des salles de rencontres festives pour les Plaisirois et d'activités pour les associations.

Bernard Ansart a également posé au Maire d’autres questions importantes :

1.    Pendant combien de temps la ville restera t-elle sans cinéma ?

2.    L'intercommunalité Plaisir, Villepreux, Les Clayes Sous Bois a été acté et est un levier primordial dans bien des domaines qui a été évoqué, quelles sont vos intentions dans cette perspective, quelles seront vos priorités ?

3.    Concernant les emprunts "structurés" avec Dexia, quel recours comptez-vous engager pour protéger les finances de la ville, quelle intervention peut-on attendre du gouvernement sur cette question ?

Les réponses du Maire à nos propositions et questions auraient pu permettre à tous les conseillers de débattre sur de possibles orientations pour notre ville.

Pour cela il fallait des réponses et voici les seules fournies par le Maire :

Il existe un réel besoin d'une salle pour fêter les différents événements des concitoyens, toutefois les engagements actuels et la situation financière ne permettent pas de répondre à cette nécessité.

Le Maire souhaite que l'intercommunalité Plaisir / Les Clayes sous Bois / Villepreux intègre la communauté d'agglomération de St Quentin. Sans autre précision supplémentaires sur les conséquences fiscales ni la maitrise du territoire pour notre ville.

Le Maire reconnaît l'existence d'une situation dangereuse et espère négocier une sortie de la totalité des emprunts « à risque ».

Chacun jugera si ses réponses sont bien à la hauteur des défis de notre ville pour les prochaines années.

Lire le texte de l’intervention de Bernard Ansart.

Le 24/03/2011, le Conseil municipal était appelé à se prononcer sur le compte administratif (CA) 2011 qui rend compte de la réalisation des dépenses et recettes de l’année 2010.

Véritable bilan financier de la commune, le compte administratif permet d’établir une analyse financière et d’apprécier l’écart entre les propositions de dépenses et de recettes adoptées lors du vote du budget primitif (BP), et la réalité de leur exécution.

Bernard Ansart, au nom du groupe « la gauche rassemblée » a exposé les raisons de notre désaccord, non pour le travail comptable réalisé par les services mais pour la politique et les choix qu’il sous-tend, qui pourraient être très différents pour un meilleur service attendu par les Plaisirois.

Nous ne cessons de le répéter, à aucun moment les élus du groupe de gauche ne sont associés aux projets qui structureront le quotidien de chacun.

Sans cette vision claire des objectifs poursuivis et de leur cohérence globale, devant ce manque de confiance touchant au déni de démocratie, comment pourrions-nous prendre une autre position sur des réalisations sur lesquelles nous serions que comptable ?

Voici quelques exemples qui expliquent cette opposition :

Nos dépenses d’équipement sont deux fois moindres que dans les communes de même strate alors que notre ville alors a des besoins au-delà des projets immobiliers privés.

La Mosaïque Centre social détourné de sa vocation initiale de maison de Quartier offre des salles modernes de réunion ou d’activité mais inaccessibles le week-end faute de personnel technique.

Concernant le dossier de la dette, les démarches avec les organismes bancaires, s’avèrent laborieuses et peu encourageantes à ce jour. Les périodes de bonification vont prochainement et progressivement arriver à leur terme, et nous ne connaissons ni les hypothèses de négociation proposées par ces organismes et les mesures qu’elles nécessitent, ni les  orientations envisagées pour les déployer…

Lire le texte intégral de l’intervention Intervention-CA- 2011-03-24

La « Gazette des communes, des départements et des régions » est le principal magazine des collectivités territoriales. Elle fournit informations et analyses sur l’actualité et les grands dossiers qui les concernent.

C’est un journal qui peut être considéré comme une référence dans son domaine des collectivités locales.

Dans son numéro du 30/08/2010, la Gazette publie un article sur « Le risque de change des emprunts toxiques » et là encore Plaisir est hélas cité comme exemple concret.

En février c’est le mensuel Capital qui s’était penché sur les finances de notre Ville. Avoir cité cet article nous avait valu une menace de procès. Puis en juin c’est le quotidien « Le Monde » qui citait encore Plaisir, maintenant c’est au tour de la Gazette des communes.

Pour votre information nous mettons en ligne l’intégralité de l’article de la Gazette.

(Lire l’article)

Au vu de l’aspect très technique de cet article nous vous proposons également un commentaire synthétique.

(Lire notre commentaire)

Nous en tirons deux conclusions essentielles :

1 - Le niveau de risque de l’emprunt de Plaisir pris en exemple par la Gazette, et relatif à « l’effet de levier », va bien au-delà de ce que les textes officiels (Charte, circulaire) considèrent comme acceptables.

2 - Faisant le point sur les trois emprunts de Plaisir liés à des taux de change, un avenir sombre se dessine pour Plaisir à échéance de mi 2012.

Depuis des mois nous soulignons cet engrenage des emprunts toxiques dangereux pour  Plaisir et nous ne manquons pas d’user des moyens à notre disposition pour demander au Maire des explications : interventions en Conseil municipal, questions écrites, demandes de documents. Que d’énergie pour obtenir les informations et les documents que nous demandons, et nous avons déjà relaté nos difficultés sur ce site.

Liens vers les différents articles déjà publiés

Qu'il est désagréable d'apprendre par la presse la situation financière de notre ville ! De voir ainsi se confirmer nos craintes et les informations que nous avons déjà données sur ce site ! De lire dans un grand quotidien national de référence, la réponse que nous demandons vainement au Maire depuis fort longtemps !

Après la parution du mensuel « Capital » de février 2010 positionnant Plaisir dans le peloton de tête des villes les plus exposées, c'est au tour du journal "Le Monde" dans son édition du 15 juin 2010 de confirmer ce classement : Plaisir championne de France pour la valeur de liquidation (40 %) de sa dette !

Aujourd’hui, le désengagement des 5 emprunts Dexia d'un montant de 51 M€ couterait ainsi plus de 20 M€ à la Commune ! (Information confidentielle émanant de DEXIA, rapportée par  Le Monde).

En d’autres termes, si la municipalité veut rembourser les emprunts Dexia par anticipation pour contracter un contrat plus intéressant, il lui en coûterait aujourd’hui 20M€ de pénalités !

De plus, dans les temps à venir, l’évolution de cette valeur de liquidation, tributaire de l’envolée ou de l’effondrement de taux d’intérêt et de taux de change incontrôlables, est totalement imprévisible dans la tourmente financière actuelle

Cela montre le verrouillage mis en place par la banque afin d’entrainer la ville dans la période de taux variable avec formule à risque et de s’assurer ainsi des paiements d’intérêts encore plus élevés.

Il s'agit d'un vrai passif potentiel de 20 M€ que le Maire gardait secret mais qui se trouve publiquement révélé.

Quel manque de transparence ! Dans l’Essentiel spécial finances le Maire et son Adjoint aux finances écrivaient « […] faire perdurer notre élan et notre audace », « […] Plaisir a retrouvé sa place au sein du département ». Quel démenti !

Cela fait maintenant deux ans que la municipalité s'est lancée dans une restructuration globale de ses emprunts avec l'objectif de dégager, dans l’immédiat, la plus grande marge de manœuvre possible. Intention louable si elle n'était pas dictée par les financeurs qui, loin d'être des philanthropes, en feront toujours payer le coût à terme.

Première alerte sérieuse en mai 2008 avec la Caisse d'épargne dont le contrat a vu ses taux d'indexation s'envoler et obliger la Commune à une renégociation coutant 800 000 € à la ville pour un emprunt de 10 M€ avec une durée allongée de 10 ans.

Malgré cela, un mois après, la réélection du Maire étant assurée, la ville renégocie les 5 emprunts contractés auprès de la banque Dexia avec des produits emprunts structurés (dits "à risques" ou "toxiques") d’autant plus risqués que leur durée est elle aussi rallongée de 10 ans.

Alors que la plupart des villes tentent de sortir de ces prêts structurés, loin de se sentir piéger par la banque et malgré les inquiétudes exprimées à plusieurs reprises par les membres de l'opposition, la municipalité actuelle s'enferme dans ce type de montage financier, préférant récolter des bénéfices à court terme et laisser plus tard aux autres le soin de subir les aléas des taux d'intérêts fluctuants sans aucune limite. (Voir notre dossier sur les emprunts structurés)

Cette pratique n'est pas digne d'une gestion responsable, soucieuse du devenir de la Commune.

Le Maire dénoncera t-il ces chiffres publiés auprès du journal « Le Monde » ? Publiera t-il ces valeurs de liquidation que la banque Dexia lui fournit régulièrement ?

Pour notre part, vous pouvez toujours compter sur notre vigilance et notre volonté de vous informer.

Voir aussi nos articles :

Démontage d’un « coup de bluff » : Plaisir toujours aussi endettée (14/05/2010)

Nous demandons un droit de réponse (12/05/2010) Et au 26/06/2010 nous attendons toujours que le Maire nous réponde.

Le Maire répond à « Capital » (10/05/2010)

Ciel quel brouillard (15/04/2010)

Le Maire a raison ! Enfin ... presque (11/03/2010)

« Il suffit de venir en Mairie » … gag ! (09/03/2010)